Foie Gras, Porc Noir de Bigorre, Charcuterie traditionnelle artisanale du Gers, en Midi Pyrénées.

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Conditions générales des ventes

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Le site internet Charcuterie-foie-gras.com / .fr


Vente en ligne de foie gras de prestige, de charcuterie de qualité et de coffrets gastronomique de luxe.


 

Pour consulter les conditions générales des ventes, c'est ici.


Pour consulter la politique de confidentialité, c'est ici.

 

Pour consulter la page sur les ports et les livraison, c'est ici.

 

Pour savoir Qui sommes-nous?, c'est ici.

 

Pour accéder au formulaire de contact, c'est ici.

 



 

Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet de Charcuterie-foie-gras.com, www.charcuterie-foie-gras.fr / www.charcuterie-foie-gras.com.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Sommaire:

1. L’offre Charcuterie-foie-gras.com
2. Disponibilité des articles 
3. Validation de votre commande
4. Participation aux frais d'envoi et de traitement  
5. Conditions de règlement  
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison 
7. Droits et taxes, douanes 
8. Droit applicable - litiges 
9. Réclamations 
10. Sécurisation et confidentialité 
11. Juridiction compétente 

 


 

1. L'offre Charcuterie-foie-gras.com

 

Durée de validité :

 

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.  Les foies gras et blocs mi-cuits ont une durée de conservation de 6 mois après la date d'expédition. 

Etendue territoriale : 

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. 

Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (exemple : semi-conserves). 


 

2. Disponibilité des articles

 

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48H (jours ouvrés). 

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

 

Toutes les commandes seront prises en compte dans la mesure des stocks disponibles.



 

3. Validation de votre commande

 

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.  

Les données enregistrées par www.charcuterie-foie-gras.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.charcuterie-foie-gras.com et ses clients. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 


4. Participation aux frais d'envoi et de traitement

 

 

Toutes les expéditions sont effectuées au risque du destinataire. Veillez, à la réception, au bon état du colis et, si nécessaire, faites constater les dégâts par écrit au transporteur.


Envois en France

La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez : 

Le transporteur utilisé par défaut est la Poste, via le service Colissimo.

Le poids maximum qu'il est possible d'envoyer pour les DOM TOM est de 30 kg, et pour la France métropolitaine 30 kg.


Envois à l’Etranger 

La participation est variable en fonction du poids du colis et de la destination. Cela est calculé à la commande.
Le poids maximum qu'il est possible d'envoyer pour l'international est de 20 kg. 

Le transporteur utilisé par défaut est la Poste.


  • Zone A
    Union Européenne: Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège*, Suisse*,...

 

  • Zone B
    Pays d'Europe de l'Est (hors Union Européenne) et Maghreb: Islande, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède, Norvège, Maroc, Tunisie, Algérie,...

 

  • Zone C
    Pays d'Afrique hors Maghreb, Amérique du Nord, Proche et Moyen Orient: Etats-Unis*, Canada*, Arabie Saoudite, Iran, Irak, Congo, Afrique du Sud... Etats-Unis* : L'enregistrement obligatoire de chaque colis expédié aux Etats-Unis auprès de la FDA génère un surcoût de 10€ (loi sur le bioterrorisme).

 

  • Zone D
    Autres destinations: Pays d'Asie, Pays d'Indonésie, Pays d'Amérique Centrale, Pays d'Amérique du Sud, Australie.  Y compris: Madère, Iles Canaries et Açores...

 

  • DOM: OM1
    Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

 

  • TOM: OM2
    Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna, TAAF

 

* pays imposant de strictes restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.

 

Les produits frais sont livrés en France par transporteur express, et remis contre signature 

Ils ne sont pas expédiés à l’étranger. 

Les produits conditionnés sous-vide ne sont pas expédiés au Canada et aux Etats-Unis. 

Les foies gras et recettes à base de foie gras ne sont pas livrés en Californie, de même que le vin.

 


5. Conditions de règlement

 

Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, Diners Club, Cofinoga, Aurore ou American Express) via notre système de sécurisation et de paiement en ligne Crédit Agricole et PayPal.

Nous acceptons les règlements par virement bancaire, sur demande uniquement. Pour cela, vous devez nous le signaler à la commande.

Nous acceptons les règlements  par chèques, sur demande et pour les clients de France uniquement. Pour cela, vous devez nous le signaler à la commande.

Une fois la commande validée, vous recevrez un courriel avec votre bon de commande. 

 


6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

 

Pour tout envoi en France :

Nous expédions les colis sous un délais de 2 à 5 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité de nos stocks et de nos productions, sous réserve de la confirmation du paiement bancaire lors de la commande..

Les délais indicatifs postaux à prendre en compte sont les suivants (source Colissimo Expert):

         - Pour la France Métropolitaine et Monaco, le délais de livraison est de 48h (délais en jours ouvrables),

         - Pour les DOM TOM et l'outre-mer français, le délais de livraison est de J+5 à J+7  (délais en jours ouvrables).

 

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Pour tout envoi à l’étranger :

Nous expédions les colis sous un délais de 2 à 5 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité de nos stocks et de nos productions, sous réserve de la confirmation du paiement bancaire lors de la commande..  

Délais de livraison (durées indicatives moyennes non contractuelles): 
·    Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande
Livraison dans un délai d’environ 8 jours. 

·    Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
Livraison dans un délai d’environ 12 jours. 

·    Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud.
Livraison dans un délai d’environ 15 jours.

·    Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon.
Livraison dans un délai d’environ 20 jours.

·    Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud.
Livraison dans un délai d’environ 30 jours. 

·    Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon)
Livraison dans un délai d'environ 20 jours.

·    Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna)
Livraison dans un délai d'environ 30 jours.

 

Charcuterie-foie-gras.com n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

 


7. Droits et taxes, douanes

Vous êtes responsables et tenus de connaître les lois en vigeurs dans le pays de livraison ou d'importation. Renseignez-vous avant de passer commande. Charcuterie-foie-gras.com décline toutes responsabilités quand aux lois en vigeurs dans les pays de livraison de votre commande, ainsi que pour les règles de douane soumises. En cas de refus d'importation de la part des douanes, nous ne procédons à aucun remboursement ni indemnisation.

 

A - TVA 

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. la valeur de la TVA appliquée est de 20%.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Charcuterie-foie-gras.com.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.  

 

8. Droits applicable et litiges

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal d’AUCH sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
E-mail : charcuterie.foie.gras@gmail.com

Via le formulaire de contact.

 

Téléphone : 05 62 07 34 85 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Depuis l’étranger : 00 33 (0)5 62 07 34 85  du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Fax : 05 62 07 34 85.

 

Courrier :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle

 

Retour des colis :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle

 


Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) onglet "vos commentaires" ou de vous adresser à la juridiction compétente.

 

 

9. Réclamations

 

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

E-mail : charcuterie.foie.gras@gmail.com

Via le formulaire de contact.

 

Téléphone : 05 62 07 34 85 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Depuis l’étranger : 00 33 (0)5 62 07 34 85 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Fax : 05 62 07 34 85.

 

Courrier :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle

 

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Délai de 7 jours :
·    le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.
·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à Charcuterie-foie-gras.com : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Vous devez nous envoyer par courrier des photos du colis ou du contenu pour justifier de la non-conformité du produit livré ou de sa détérioration.

Dans le cas d'un remboursement, les frais supérieurs à 6 € sont remboursés par chèque, pour un montant inférieur, ils restent au crédit du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit par Charcuterie-foie-gras.com.

 

Les Garanties Charcuterie-foie-gras.com

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Si vous n'étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

E-mail : charcuterie.foie.gras@gmail.com

Via le formulaire de contact.

 

Téléphone : 05 62 07 21 66 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h

Depuis l’étranger : 00 33 (0)5 62 07 34 85 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h

Fax : 05 62 07 21 66.

 

Courrier :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle

 

Retour des colis :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle


 

10. Sécurisation et confidentialité

 

A - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

 

B – Confidentialité de vos données personnelles

Charcuterie-foie-gras.com attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. 

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

 

Droit d’accès et rectification : 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

 

E-mail : charcuterie.foie.gras@gmail.com

Via le formulaire de contact.


Courrier :
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Prospection par courrier électronique : 

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL (dossier CNIL n°1746401v0)

L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com

 

Données collectées à l'occasion de la consultation du site : 

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

 

Autres informations : 

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquez lors de la transmission de vos données, Charcuterie-foie-gras.com respectera votre souhait.
Les adresses des personnes qui ont reçu des cadeaux par l'intermédiaire de clients Charcuterie-foie-gras.com ne sont pas stockées dans la base de données.

 

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

E-mail : charcuterie.foie.gras@gmail.com

Via le formulaire de contact.


Courrier :
SARL BOUCHERIE SABATHE - Service Charcuterie-foie-gras.com
35 chemin Jouan de l'Homme
32600 Ségoufielle


Charcuterie-foie-gras.com s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. 

 

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL . Notre numéro de déclaration est 1746401v0


 

11. Juridiction compétente

 

Les conditions de vente sont régies par le droit français.

 

 



 

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